Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1989 / N°079·page 17·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1990 / N°076·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1961 / N°032·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les terrains dési...
  • Journal Officiel·2012 / N°103·page 8·fr
    ...4 - L'expression « Premier ministre » est remplacée là où elle fig...
  • Journal Officiel·1968 / N°037·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°004·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2002 / N°006·page 11·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1974 / N°072·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1992 / N°016·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1992 / N°039·page 8·fr
    ...- Sont aussi expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers ...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 7·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 14·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES ## EXPROPRIATIONS D...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 7·fr
    ...| Noms des Ayants-Droits | Proportion Expropriées | Droite Exprop....
  • Journal Officiel·1967 / N°047·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1981 / N°007·page 13·fr
    ...# Ministère de la Santé Publique ## EXPROPRIATION Décret N° 81-1...
  • Journal Officiel·2025 / N°132·page 15·fr
    ...expropriation complémentaire). Le Président de la République, Vu...
  • Journal Officiel·1997 / N°005·page 12·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1980 / N°041·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1989 / N°069·page 11·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agen...
  • Journal Officiel·1979 / N°037·page 4·fr
    # Ministère de la Défense Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 7...