1 210 résultats pour ""I FIX""
- Journal Officiel·1992 / N°078·page 4·fr...Il est réglé dans un délai fixé par le règlement intérieur. Art. ...
- Journal Officiel·1977 / N°009·page 39·fr...A l'expiration du délai fixé au 28 février 1977, le conseil d'admi...
- Journal Officiel·1989 / N°016·page 5·fr...loitant une mise en demeure lui fixant un délai de trois mois pour...
- Journal Officiel·1958 / N°047·page 2·fr...ire d'État à l'Agriculture, qui fixe les obligations imposées au p...
- Journal Officiel·1963 / N°019·page 5·fr...3°) Les tarifs, ainsi fixés, seront soumis à l'approbation des aut...
- Journal Officiel·1975 / N°012·page 5·fr...d'observer strictement le délai fixé par l'autorisation qui lui a ...
- Journal Officiel·1961 / N°029·page 30·fr...icle 49 du Code de Commerce qui fixe à 2 Dinars la valeur nominale...
- Journal Officiel·1958 / N°080·page 9·fr...ction de l'étude économique qui fixera le taux de la cotisation ma...
- Journal Officiel·1996 / N°047·page 8·fr...Les parties peuvent dans un délai fixé par le président être autor...
- Journal Officiel·1999 / N°024·page 5·fr...ion de l'autorité portuaire qui fixe le cas échéant, les précautio...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 7·fr...— La durée du congé ainsi fixée est augmentée à raison d'un jour o...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 10·fr...cette date que pendant le délai fixé au tableau prévu par l'articl...
- Journal Officiel·1967 / N°011·page 3·fr...Les tarifs ainsi fixés seront soumis à l'approbation des Autorité...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 4·fr...e mise en liberté dans le délai fixé à l'article 86, l'inculpé ou ...
- Journal Officiel·1991 / N°081·page 6·fr...Les États doivent aussi fixer des limites d'âge au-dessous desquel...
- Journal Officiel·1994 / N°015·page 9·fr...cette date que pendant le délai fixé par la liste prévue à l'artic...
- Journal Officiel·1958 / N°090·page 3·fr...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté conjoint des Secré...
- Journal Officiel·1995 / N°033·page 6·fr...ommissaire à l'exécution et lui fixe un délai pour convoquer l'ass...
- Journal Officiel·1960 / N°049·page 20·fr...Si, dans le délai fixé lors de l'appel de fonds, des actions n'ont...
- Journal Officiel·1973 / N°029·page 13·fr...approuvent pas les tarifs ainsi fixés, les Parties Contractantes d...