1 231 résultats pour ""S VALUE""
- Journal Officiel·1968 / N°055·page 9·fr...14,60% | | — Soultes et plus values dans les échanges immobilier...
- Journal Officiel·2010 / N°102·page 16·fr...oncernée, augmentée de la plus value de cession du fonds de commer...
- Annonces Légales·2011 / N°151·page 22·fr...- Affectation de la plus value de la réévaluation, Deux copies du...
- Journal Officiel·1959 / N°038·page 13·fr...e | 29.361.168,816 | | Moins value sur avoirs en francs résultan...
- Annonces Légales·2009 / N°088·page 63·fr...de loger le montant de la plus value au compte réserve de réévalua...
- Annonces Légales·2013 / N°150·page 30·fr...Montant de la plus value 66.000 DT. 2013T08346SRLB2 ## Changemen...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 21·fr...quelle la déduction de la plus value a eu lieu, d'une attestation ...
- Journal Officiel·1988 / N°019·page 3·fr...mmobilière en nature pour plus value fixée à 50% de la superficie ...
- Annonces Légales·2009 / N°153·page 32·fr...en principal et 32.494 en plus values. 2009B01364SRLB2 Modificat...
- Journal Officiel·1992 / N°007·page 8·fr... | Soit une plus ou une moins value de recettes de ……………………………………...
- Journal Officiel·2004 / N°105·page 13·fr...Le taux de 5 % s'applique à la plus value provenant de la cession ...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 16·fr...ciétés au titre de ladite plus value au taux de 15% du prix de ces...
- Journal Officiel·2001 / N°070·page 56·fr...- Reçu du paiement de la taxe sur la plus value immobilière. ### ...
- Annonces Légales·2007 / N°050·page 17·fr...à la comptabilisation des plus values sur cession d'immobilisation...
- Annonces Légales·2007 / N°106·page 24·fr... l'usine et d'affecter la plus value de réévaluation dans un compt...
- Journal Officiel·1994 / N°048·page 8·fr... | Soit une plus ou une moins value de recettes de ……………………………………...
- Journal Officiel·1988 / N°006·page 8·fr...néficie à l'agence toute moins value est supportée par l'acquéreur...
- Annonces Légales·2017 / N°078·page 21·fr...LUS, 2- Approbation de la plus value dégagée suite à l'apport part...
- Journal Officiel·1999 / N°047·page 48·fr...service de fixation de la plus value immobilière. Art. 31. - La d...
- Annonces Légales·2011 / N°129·page 14·fr...- L'affectation de 17 309 770 DT provenant de la plus value de sci...