32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·2012 / N°084·page 5·fr...Les délégataires peuvent déléguer leur signature dans les mêmes co...
- Journal Officiel·2014 / N°049·page 11·fr...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·1983 / N°028·page 9·fr...2.** — Madame Ayadi Souad est autorisée à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2015 / N°038·page 11·fr...2 - Monsieur Habib Rdifi est habilité à subdéléguer sa signature a...
- Journal Officiel·1987 / N°001·page 22·fr...1986, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
- Journal Officiel·2015 / N°059·page 1·fr...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire ………...
- Journal Officiel·2025 / N°036·page 3·fr...2025, portant délégation de signature. La Cheffe du Gouvernement,...
- Journal Officiel·2016 / N°083·page 2·fr... 2016 portant délégation de signature en matière disciplinaire... ...
- Journal Officiel·2020 / N°020·page 2·fr...2020, portant délégation de signature ... 666 Ministère des Affai...
- Journal Officiel·2001 / N°016·page 37·fr...2001, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2020 / N°022·page 10·fr...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·1980 / N°001·page 7·fr...1979, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Intérieur...
- Journal Officiel·2020 / N°097·page 30·fr...2 - Monsieur Lotfi Gaied est habilité à sous-déléguer sa signature...
- Journal Officiel·2015 / N°042·page 18·fr...2 - Monsieur Sofiene Bouraoui, est habilité à sous déléguer sa sig...
- Journal Officiel·1988 / N°053·page 4·fr...autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de caté...
- Journal Officiel·1999 / N°058·page 8·fr...res d'Etat à déléguer leurs signatures et notamment son article 1 ...
- Journal Officiel·1980 / N°035·page 6·fr...ohamed MZALI DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre du Plan ...
- Journal Officiel·1991 / N°025·page 7·fr...1991, portant délégation de signature. Le ministre de la justice....
- Journal Officiel·1992 / N°009·page 14·fr...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la culture du 28 ...
- Journal Officiel·2026 / N°035·page 33·fr...ataire s'engage, lors de la signature du contrat de bail du terrai...