Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2021 / N°029·page 41·fr
    ...1217 électeurs, - Nombre de suffrages exprimés pour toutes les lis...
  • Journal Officiel·1992 / N°074·page 8·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1978 / N°011·page 9·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·1992 / N°075·page 12·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·1967 / N°036·page 3·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 14·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2025 / N°065·page 11·fr
    Décret n° 2025-298 du 28 mai 2025, portant expropriation pour caus...
  • Journal Officiel·1985 / N°086·page 4·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
  • Journal Officiel·2025 / N°104·page 9·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1981 / N°063·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1983 / N°003·page 6·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 82-1657 d...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 13·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles néc...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 16·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1966 / N°012·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2024 / N°093·page 2·fr
    ...2084 Décret n° 2024-448 du 24 juillet 2024, portant expropriation...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 25·fr
    ...9 du 28 mai 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°052·page 6·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1996 / N°021·page 18·fr
    A/AC.241/27 page 6 (h) l'expression "zones touchées" désigne les ...
  • Journal Officiel·2017 / N°048·page 36·fr
    ...0 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1991 / N°008·page 6·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...