21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2021 / N°029·page 41·fr...1217 électeurs, - Nombre de suffrages exprimés pour toutes les lis...
- Journal Officiel·1992 / N°074·page 8·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1978 / N°011·page 9·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
- Journal Officiel·1992 / N°075·page 12·fr...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
- Journal Officiel·1967 / N°036·page 3·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·1976 / N°036·page 14·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2025 / N°065·page 11·frDécret n° 2025-298 du 28 mai 2025, portant expropriation pour caus...
- Journal Officiel·1985 / N°086·page 4·frMINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
- Journal Officiel·2025 / N°104·page 9·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1981 / N°063·page 4·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1983 / N°003·page 6·fr# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 82-1657 d...
- Journal Officiel·1958 / N°092·page 13·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles néc...
- Journal Officiel·1971 / N°053·page 16·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·1966 / N°012·page 8·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2024 / N°093·page 2·fr...2084 Décret n° 2024-448 du 24 juillet 2024, portant expropriation...
- Journal Officiel·2023 / N°016·page 25·fr...9 du 28 mai 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1998 / N°052·page 6·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1996 / N°021·page 18·frA/AC.241/27 page 6 (h) l'expression "zones touchées" désigne les ...
- Journal Officiel·2017 / N°048·page 36·fr...0 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1991 / N°008·page 6·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...