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- Journal Officiel·2000 / N°044·page 5·fr... l'attestation d'équivalence, 4/ une photocopie de l'attestation ...
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- Journal Officiel·2010 / N°009·page 26·fr...- la carte d'exploitation de l'automobile à remplacer, - une attes...
- Journal Officiel·2006 / N°034·page 9·fr...- n'est reconnu, après les examens médicaux et les tests psycholog...
- Journal Officiel·2009 / N°024·page 9·fr...s étrangers d'une copie de l'attestation d'équivalence, 4)- un cur...
- Journal Officiel·1963 / N°049·page 2·fr...applicables dans la Commune de Testour, les dispositions du décret...