Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2006 / N°047·page 11·fr
    ...pour plus de renseignement contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 52·fr
    ...Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribuna...
  • Journal Officiel·1972 / N°015·page 7·fr
    ...é à signer par délégation tous actes ou décisions concernant les f...
  • Annonces Légales·2012 / N°020·page 57·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Annonces Légales·2013 / N°116·page 48·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'huissier de Justice charg...
  • Annonces Légales·2016 / N°113·page 22·fr
    ...a recette d'enregistrement des Actes de Sociétés 1er bureau à Tuni...
  • Journal Officiel·1996 / N°072·page 3·fr
    ...ositions statutaires et autres actes législatifs se rapportant aux...
  • Journal Officiel·1997 / N°063·page 15·fr
    ...té pour la prise en charge des actes d'opposition et l'apurement d...
  • Annonces Légales·2021 / N°037·page 17·fr
    ...Pour consulter le cahier des charges, il faut contacter le greffe ...
  • Annonces Légales·2024 / N°088·page 11·fr
    ...seignements il y a lieu de contacter l'avocat de la partie poursui...
  • Annonces Légales·2006 / N°026·page 34·fr
    ...édenine le 30 janvier 2006 par acte n° 54532. 6)- Date de la vente...
  • Journal Officiel·1971 / N°057·page 34·fr
    ... registre des transcriptions d'actes, au volume no 1, sous le numé...
  • Annonces Légales·2010 / N°121·page 52·fr
    ...lus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Annonces Légales·2014 / N°071·page 37·fr
    ...iba, receveur des finances des actes judiciaires, receveur des fin...
  • Annonces Légales·2014 / N°152·page 23·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de sociétés bureau Ariana le ...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 28·fr
    ...ques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentati...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 17·fr
    ...D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 janvier 1964, enregistré à T...
  • Annonces Légales·2007 / N°076·page 34·fr
    ...lus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Annonces Légales·2008 / N°010·page 67·fr
    ...(2.125.460) plus les frais des actes de publication complémentaire...
  • Journal Officiel·1977 / N°007·page 40·fr
    ...**N° A-23.** ## VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous seing p...