Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 31·fr
    ...Pour plus amples renseignements contacter le tribunal de première ...
  • Annonces Légales·2018 / N°035·page 48·fr
    ...Afin de consulter le cahier des charges, vous pouvez contacter le ...
  • Journal Officiel·1999 / N°067·page 12·fr
    ...iemment des renseignements inexactes dans le but d'obtenir un Perm...
  • Annonces Légales·2004 / N°119·page 22·fr
    # ACTES ADMINISTRATIFS ## AVIS AU PUBLIC ## MINISTERE DE L'INDUS...
  • Annonces Légales·2004 / N°121·page 2·fr
    ...s - 1er juillet 2004 N° 121 # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX EN...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 21·fr
    ... ### AUX STATUTS-GERANCE D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 fé...
  • Journal Officiel·1962 / N°043·page 9·fr
    ...## VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.a.p. enregistré à Tunis,...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 44·fr
    ...Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 févrie...
  • Annonces Légales·2012 / N°067·page 28·fr
    ...Deux exemplaires du dit acte et P.V.E. et statuts ont été déposés ...
  • Annonces Légales·2015 / N°063·page 25·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 8 mai...
  • Annonces Légales·2015 / N°076·page 17·fr
    ...321971-28 Suivant acte de cession de parts sociales du 15/5/2015 ...
  • Annonces Légales·2016 / N°015·page 22·fr
    ...es dites cessions. Suivant : Acte sous seing privé en date du 11...
  • Annonces Légales·2016 / N°132·page 45·fr
    ...llité, être rappelées dans les actes de publicité prévus à l'artic...
  • Annonces Légales·2018 / N°155·page 32·fr
    ...à l'évolution défavorable des facteurs d'exploitation ou des condi...
  • Annonces Légales·2005 / N°044·page 3·fr
    ...Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greff...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 13·fr
    ...22 novembre 1962 inclus; Vu l'acte de cession — Transfert entre C...
  • Annonces Légales·2010 / N°087·page 53·fr
    ...oche de la capitale, et plus exactement à EL DENDEN Avenue de l'in...
  • Journal Officiel·1995 / N°088·page 7·fr
    ...iation certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situation a...
  • Annonces Légales·2018 / N°156·page 71·fr
    ...Pour plus d'informations, contactez l'étude de Maître Abdelwaheb G...
  • Annonces Légales·2023 / N°148·page 10·fr
    ...Pour plus de renseignements, contacter le greffe du tribunal où es...