Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...B126312000 Suivant acte de cession des parts en date du 23 avril ...
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  • Journal Officiel·1974 / N°061·page 8·fr
    ...N° 2.008 ## LOCATION ## DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous sein...
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    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...
  • Annonces Légales·2011 / N°021·page 44·fr
    ...Pour d'autres informations, il est possible de contacter l'avocat ...
  • Journal Officiel·1980 / N°036·page 21·fr
    ...oudi M E G A Médenine Suivant acte sous seing privé enregistré au...
  • Annonces Légales·2017 / N°099·page 11·fr
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  • Journal Officiel·1996 / N°010·page 10·fr
    ...* acte d'exécution et de recouvrement établi par un huissier notai...
  • Annonces Légales·2021 / N°113·page 14·fr
    ...Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de...
  • Annonces Légales·2024 / N°148·page 13·fr
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  • Annonces Légales·2025 / N°106·page 8·fr
    ...Titre de propriété, acte de vente enregistré à la recette des fina...
  • Annonces Légales·2005 / N°095·page 8·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tun...
  • Journal Officiel·1980 / N°011·page 44·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter le service sus-désign...
  • Journal Officiel·1980 / N°043·page 18·fr
    ...II — D'un autre acte daté à Sfax le 7 juin 1980 et enregistré le 2...