Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1980 / N°016·page 36·fr
    ...Contacter Maître Said Bourguiba, 2, Rue Epernay - Tunis, avocat à ...
  • Annonces Légales·2016 / N°154·page 18·fr
    ...ecette de l'enregistrement des Actes de Société 1er Bureau -Tunis ...
  • Annonces Légales·2025 / N°080·page 9·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2004 / N°191·page 10·fr
    ...009924C/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobr...
  • Journal Officiel·1965 / N°065·page 26·fr
    ...N° 1730 D'un acte sous seines privés en date à Tunis, du 15 novem...
  • Annonces Légales·2008 / N°048·page 79·fr
    ...plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Annonces Légales·2009 / N°125·page 16·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis le 13 oct...
  • Journal Officiel·1976 / N°042·page 3·fr
    ...1) extrait de l'acte de naissance; 2) certificat de nationalité; 3...
  • Journal Officiel·1976 / N°081·page 31·fr
    ...E — 24 Décembre 1976 3129 Par acte sous seing privé en date du 1e...
  • Journal Officiel·1994 / N°033·page 29·fr
    ...1) la gestion du personnel Elaboration d'un acte administratif (a...
  • Annonces Légales·2017 / N°086·page 13·fr
    ...ecette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis,...
  • Annonces Légales·2025 / N°007·page 4·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax en date du...
  • Journal Officiel·1982 / N°047·page 18·fr
    ...evant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 13 mai 1982...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 11·fr
    ...2 — Le produit des emprunts qu'il pourra contracter auprès des éta...
  • Annonces Légales·2016 / N°111·page 16·fr
    ...Pour plus d'informations il est possible de contacter le tribunal ...
  • Annonces Légales·2024 / N°035·page 9·fr
    ...Pour des amples renseignements, contacter le Cabinet de L'avocat p...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 4·fr
    ...ans au moins; 2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Annonces Légales·2006 / N°049·page 14·fr
    ...Pour plus de renseignements, on peut contacter l'avocat sus-nommé ...
  • Annonces Légales·2006 / N°071·page 25·fr
    ...plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Journal Officiel·1971 / N°027·page 48·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1970 enregist...