Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
12 992 résultats pour ""MAXIMUM""
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 53·fr
    ...Les oppositions doivent être faites dans un délai maximum de 20 jo...
  • Journal Officiel·1973 / N°039·page 5·fr
    ...omie Nationale dans un délai maximum de trois mois suivant la clôt...
  • Journal Officiel·1964 / N°021·page 22·fr
    ...ance de Tunis, dans un délai maximum de Soixante dix jours, à comp...
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 24·fr
    ...paradigme et télédiaphonie, problème du remplissage maximum, les n...
  • Journal Officiel·1969 / N°030·page 8·fr
    ...aphe 2, d'un montant égal au maximum à une unité de compte par 100...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 37·fr
    ...Une durée illimitée et avec un maximum de 99 ans. - Capital : 10.0...
  • Annonces Légales·2016 / N°100·page 25·fr
    ...Bourguiba Sfax dans un délai maximum de 20 jours à partir de la pu...
  • Journal Officiel·1966 / N°017·page 4·fr
    ...Cette durée pourra être réduite de six mois au maximum pour les pr...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 20·fr
    ...ine rémunération d'une durée maximum de six (6) mois après avis de...
  • Journal Officiel·1957 / N°012·page 5·fr
    ...a) Etre de nationalité tunisienne; b) Etre âgés de 30 ans au maxi...
  • Journal Officiel·1973 / N°037·page 3·fr
    ... se conformer, dans un délai maximum de trois mois, aux plans appr...
  • Journal Officiel·1982 / N°066·page 8·fr
    ...e est délivré pour trois ans maximum par arrêté du Ministre de l'E...
  • Journal Officiel·1998 / N°011·page 3·fr
    ...r son activité dans un délai maximum d'une année, à partir de la d...
  • Annonces Légales·2022 / N°073·page 8·fr
    ...emmel Monastir dans un délai maximum de (20) vingt jours de la dat...
  • Journal Officiel·1966 / N°029·page 5·fr
    ...s'ils le demandent, au congé maximum déterminé ci-dessus, quelle q...
  • Journal Officiel·1970 / N°003·page 8·fr
    ...le de l'exploitation avec un maximum de cinquante (50) ans. Tunis...
  • Journal Officiel·1957 / N°029·page 4·fr
    ...3° L'ajournement d'une promotion à l'ancienneté pour un an au maxi...
  • Journal Officiel·1965 / N°051·page 27·fr
    ...de forclusion, dans le délai maximum de vingt et un jours à partir...
  • Journal Officiel·1995 / N°054·page 18·fr
    ...rôleur d'Etat, dans un délai maximum de quinze jours à partir de l...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 19·fr
    ...rée de ces services de l'âge maximum légal. B - Après la réussite...