Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1972 / N°034·page 18·fr
    ...n Fonds de Commerce** Suivant acte s.s.p. en date du 17 août 1972...
  • Journal Officiel·1980 / N°004·page 46·fr
    ...Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greff...
  • Journal Officiel·1991 / N°005·page 12·fr
    l'enfance est habilité à signer tous les actes relevant de ses att...
  • Journal Officiel·1994 / N°073·page 17·fr
    4) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la der...
  • Journal Officiel·2001 / N°104·page 5·fr
    ...| NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS | MONTANT DES DROITS EN DINAR...
  • Annonces Légales·2022 / N°098·page 9·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant,...
  • Journal Officiel·1968 / N°046·page 23·fr
    ...rue, Alexandre Dumas n° 1 - Sfax Suivant acte sous seing privé en...
  • Annonces Légales·2011 / N°147·page 44·fr
    ...pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe d...
  • Annonces Légales·2013 / N°062·page 48·fr
    ...Tous l'immeuble est nanti pour la BIAT suivant acte daté du 12 Nov...
  • Annonces Légales·2016 / N°136·page 37·fr
    ... 12 novembre 2016 Page 7037 # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux en...
  • Annonces Légales·2020 / N°011·page 21·fr
    ...Pour consulter le cahier des charges, contactez le Greffe du Tribu...
  • Annonces Légales·2005 / N°098·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES ### Vente i...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 5·fr
    ...enquête; b) signification par acte extra-judiciaire du dit exploi...
  • Annonces Légales·2005 / N°191·page 5·fr
    ...de l'avocat du poursuivant contacter. L'avocat poursuivant Maître...
  • Journal Officiel·1971 / N°002·page 28·fr
    ...231 du Code de Commerce) D'un acte s.s.p. en date du 26 décembre ...
  • Annonces Légales·2008 / N°062·page 32·fr
    ...Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal d...
  • Annonces Légales·2009 / N°018·page 31·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2011 / N°032·page 27·fr
    ...Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal d...
  • Annonces Légales·2013 / N°044·page 14·fr
    ...à l'évolution défavorable des facteurs d'exploitation ou des condi...
  • Journal Officiel·1994 / N°072·page 5·fr
    ...Ayant pris acte du désir d'un grand nombre d'États contractants d'...