...— Les décisions d'octroi de dégustation en matière de produits mon...

...tion ou achat d'actions et de droits, soit par création d'entrepri...

... clientèle, l'achalandage, le droit au renouvellement du bail du l...

...2) La dissolution de la société «LUXEXPORT» de droit sans qu'il se...

...x comptes pour une période de trois ans 2013, 2014-2015. 2014S004...

...La mise à prix est fixée à quarante trois mille sept cent quarante...

...des autorisations composée de trois services : — le service des é...

...14m² - chambre à trois lits : 18m². Art. 3. - Chaque chambre doit...

...andage, le nom commercial, le droit au bail et certains instrument...

...Les bénéficiaires sont subrogés dans tous les droits et obligation...

...nds de commerce avec tous ses droits sis au 5 Rue Sidi Ghrib Tunis...

...veau gérant pour un mandat de trois ans renouvelable, - quitus au ...

... sur la bordure et l'angle de trois rues, d'une superficie de 9 ar...

...Les droits de propriété du débiteur saisi M. Abdelhamid Ben Amor B...

...six cent (2.865.600) dinars à trois millions quatre cent trente ci...

... Tunis, 2ème étage Escalier à droite. Tel. 247.461. Le Liquidateu...

... somme de quarante deux mille trois cent cinquante dinars (42.350....

...lle de 1m 65 - Jouir de leurs droits civiques - Etre de bonne mora...

...de duquel domicile est élu de droit pour le produisant, et ce, dan...

...3- un deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième étage, ...