Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·2009 / N°008·page 13·fr
    ...dalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux ...
  • Annonces Légales·2005 / N°171·page 13·fr
    ...ur judiciaire de contrôler les actes de gestion de la société effe...
  • Annonces Légales·2007 / N°033·page 45·fr
    ...ur plus de renseignements, contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Annonces Légales·2009 / N°128·page 45·fr
    ...tion du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de 1ère...
  • Annonces Légales·2010 / N°008·page 32·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Journal Officiel·1976 / N°010·page 4·fr
    ...e domaine de l'État 3°) — Les actes juridiques 4°) — La police a...
  • Annonces Légales·2014 / N°040·page 51·fr
    ...1 au lieu de la S.T.B, suivant acte de cession des dettes signé et...
  • Journal Officiel·2007 / N°064·page 8·fr
    ...erdite, ou la tentative de ces actes. Art. 25. - En cas de preuve...
  • Journal Officiel·2008 / N°059·page 16·fr
    ...ention de l'identité de son rédacteur, de sa qualité et de sa sign...
  • Annonces Légales·2010 / N°021·page 21·fr
    ...Ces demandes doivent être accompagnées d'un acte de procuration dû...
  • Annonces Légales·2011 / N°150·page 52·fr
    ...t la partie saisie en vertu de actes notariés conclus par l'huissi...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 10·fr
    ...— Les actes de poursuite et les transactions conclus en matière d'...
  • Annonces Légales·2014 / N°009·page 41·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'avocat poursuivant où le ...
  • Annonces Légales·2022 / N°065·page 10·fr
    ...Pour consulter le cahier des charges il y a lieu de contacter le g...
  • Annonces Légales·2024 / N°121·page 17·fr
    ...Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat ...
  • Journal Officiel·1959 / N°004·page 4·fr
    ...Il est accusé réception de l'acte de candidature. Il ne peut être ...
  • Annonces Légales·2004 / N°115·page 3·fr
    ...Pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter le gref...
  • Annonces Légales·2005 / N°033·page 13·fr
    ...2005T0912SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant un acte sous s...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 10·fr
    ...anvier 1963 trement de Tunis (Actes Judiciaires) agissant en vert...
  • Annonces Légales·2013 / N°079·page 44·fr
    ...Pour plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou ...