Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1996 / N°007·page 21·fr
    ...é nationale 2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Annonces Légales·2021 / N°021·page 18·fr
    ...c qu'il a vendu, en vertu d'un acte sous seing privé, dressé le 8/...
  • Annonces Légales·2024 / N°080·page 10·fr
    ...2024T00651SODB3 # ACTES ADMINISTRATIFS ## Avis au public ### Av...
  • Annonces Légales·2025 / N°132·page 11·fr
    ...Pour de plus amples renseignements il y a lieu de contacter l'avoc...
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 4·fr
    ...Les droits ou prétentions que ces actes de procédure impliquent, s...
  • Journal Officiel·1968 / N°005·page 7·fr
    ...eur au premier étant disposé exactement de façon que la surface ex...
  • Journal Officiel·1971 / N°049·page 36·fr
    ...s le 2.001 le 14 juillet 1971, acte de dépôt enregistré à Sfax A.J...
  • Annonces Légales·2010 / N°057·page 26·fr
    ...Par ailleurs, le Conseil d'Administration de la Bourse a pris acte...
  • Annonces Légales·2022 / N°076·page 13·fr
    ... créanciers sont appelés à contacter le greffier du tribunal de pr...
  • Annonces Légales·2004 / N°059·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente d'un ...
  • Journal Officiel·1961 / N°005·page 5·fr
    ...1° Extrait de l'acte de naissance ou, à défaut, une hodja en tenan...
  • Journal Officiel·1962 / N°048·page 13·fr
    ...Suivant acte s.a.p. du 5 septembre 1962, enregistré à Tunis, le 8 ...
  • Annonces Légales·2005 / N°144·page 3·fr
    ...our plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère...
  • Journal Officiel·1973 / N°027·page 27·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 juin 1973, enre...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 36·fr
    ... 6 novembre 1975 ANNEE 1976 Facteurs Pour le 14ème échelon : Ab...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 58·fr
    ...A cette fin, les Sociétés ou Entreprises désirant faire acte de ca...
  • Journal Officiel·1983 / N°051·page 18·fr
    ...ant à la partie saisie suivant acte notarié établi le 9 septembre ...
  • Journal Officiel·1988 / N°017·page 11·fr
    ...nte à crédit de véhicules ou tracteurs automobiles. Art. 13. — Le...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 21·fr
    ...s limites, vitesses limitées, facteur de charge, centrage); * Limi...
  • Annonces Légales·2024 / N°097·page 7·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publiques ### Vente d...