Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1996 / N°007·page 15·fr
    ...é nationale 2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Annonces Légales·2019 / N°090·page 14·fr
    ...Pour de plus amples renseignements il y a lieu de contacter l'avoc...
  • Annonces Légales·2005 / N°179·page 9·fr
    ...ur d'amples renseignements contacter l'avocat poursuivant. 2005X2...
  • Annonces Légales·2007 / N°085·page 55·fr
    ...Pour plus d'information contactez le tribunal de 1ère instance et ...
  • Annonces Légales·2008 / N°004·page 56·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ...
  • Journal Officiel·1980 / N°057·page 24·fr
    ...NSTITUTION D'UNE SARL Suivant acte dactylographie en registré à T...
  • Journal Officiel·1980 / N°072·page 60·fr
    ...Suivant acte sous seing privé du 14 novembre 1980 enregistré à Tun...
  • Annonces Légales·2004 / N°141·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente aux e...
  • Journal Officiel·1960 / N°043·page 3·fr
    ...Chef d'Acteur de Mécanographie (Service des Statistiques). Législ...
  • Journal Officiel·1971 / N°031·page 13·fr
    ...b) une signification par acte extra-judiciaire du dit exploit devr...
  • Annonces Légales·2008 / N°057·page 32·fr
    ...e pour plus d'informations contactez le tribunal de première insta...
  • Journal Officiel·1974 / N°018·page 8·fr
    ...Il représente l'Association vis à vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1975 / N°085·page 14·fr
    ...2°) extrait de l'acte de naissance. 3°) extrait du casier judiciai...
  • Journal Officiel·1976 / N°011·page 10·fr
    ...ont modifié ou complété; Vu l'acte des Ministres des Finances et ...
  • Journal Officiel·1993 / N°052·page 17·fr
    ...é nationale 2) Un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Journal Officiel·1996 / N°093·page 27·fr
    ... d'un an, 2 - un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Journal Officiel·1962 / N°054·page 25·fr
    ...# VENTE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte s.s. privé en date du 2...
  • Journal Officiel·1973 / N°018·page 30·fr
    ...Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des Actes Civils, à Tunis, le 19 a...
  • Annonces Légales·2009 / N°111·page 26·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat de la Cour de ...
  • Journal Officiel·1976 / N°003·page 43·fr
    ...bdelkarim El Korbi, tunisien, facteur, demeurant à Sahline, a dema...