...- la mise à pied, avec privation de salaire, d'une durée maximum d...

...communs (hommes et dames) par étage (pour un maximum de 10 chambre...

...men du dossier dans un délai maximum d'un mois à partir de la date...

...ue est interdite, Le nombre maximum de chasseurs d'une équipe de ...

...tance de Tunis dans un délai maximum de soixante dix jours à compt...

...Les crédits peuvent financer jusqu'à un maximum de 60% du coût de ...

...Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix soi...

...es autorisations d'une durée maximum de huit jours à charge d'exig...

...itation sûre garantissant le maximum de sécurité (pluie, glissemen...

...tionale d'administration, au maximum avant la fin du mois de juin ...

...emnité dont le montant limité au maximum à celui de l'indemnité de

...e personne pourra émettre un maximum de : - Trois demandes de sous...

...IENNE — 7-11 Juin 1968 tion maximum qui, en principe, ne doit pas...

...entamé dans un délai d'un an maximum à compter de la date de dépôt...

...mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute...

...10% au maximum au conseil d'administration, qui en fait la réparti...

...ance de Tunis, dans un délai maximum de 70 jours, à compter de la ...

...La durée du congé pour études peut être cumulée et portée à un max...

...u créditeurs est limité à un maximum de 3 % l'an. Art. 23. — Les ...

... capital social à un montant maximum de 3.500.000 dinars. — Soit ...