Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·2001 / N°033·page 15·fr
    ...dalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux ...
  • Annonces Légales·2025 / N°135·page 8·fr
    ...novembre 2024 conformément à l'acte de décès dossier n°963, regist...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 17·fr
    ...tiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur généra...
  • Journal Officiel·1982 / N°037·page 25·fr
    ... demander l'établissement d'un acte de propriété pour la parcelle ...
  • Annonces Légales·2016 / N°150·page 21·fr
    Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de...
  • Annonces Légales·2019 / N°009·page 36·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat de la cours de...
  • Annonces Légales·2023 / N°022·page 12·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Pr...
  • Annonces Légales·2006 / N°054·page 20·fr
    ...plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Journal Officiel·1969 / N°015·page 23·fr
    ...CESSION DE PARTS Suivant acte s.s.p. du 22 mars 1969, enregistré ...
  • Annonces Légales·2012 / N°045·page 46·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 13·fr
    ...ustice ainsi que dans tous les actes civils et administratifs, - p...
  • Annonces Légales·2017 / N°121·page 45·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publiques Vente aux e...
  • Annonces Légales·2008 / N°003·page 42·fr
    ...des amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de 1ère...
  • Journal Officiel·1970 / N°045·page 31·fr
    ...N° 1496 --- ## CESSSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte S.S.P...
  • Journal Officiel·1976 / N°058·page 24·fr
    ...Par acte s.s.p. en date du 15 mai 1976, enregistré à Kébili le 9 j...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 17·fr
    ...2) un extrait de l'acte de naissance (l'original) datant d'un an a...
  • Journal Officiel·1961 / N°038·page 2·fr
    ...1° Certificat de nationalité; 2° Extrait de l'acte de naissance; 3...
  • Annonces Légales·2005 / N°124·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES ### Ventes ...
  • Annonces Légales·2006 / N°040·page 55·fr
    ...açade extérieure est restée intacte donnant l'impression qu'à l'in...
  • Annonces Légales·2009 / N°115·page 45·fr
    ...lus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de prem...