125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2006 / N°020·page 8·fr...2006G00826SRLB1 --- Constitution SARL RIVSUD Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2004 / N°101·page 13·fr...2004G1825SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
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- Annonces Légales·2015 / N°053·page 2·fr...2015R01733SRLB1 ### Constitution d'une Société Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2018 / N°093·page 7·fr...1577044X/N/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 1er jui...
- Annonces Légales·2015 / N°068·page 29·fr...2015D00180FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant un acte ...
- Annonces Légales·2013 / N°063·page 7·fr...1299634P** En vertu d'un acte sous seing privé en date du 13 avri...
- Annonces Légales·2014 / N°042·page 16·fr...1342013/N Suivant acte S.S.P en date du 3/3/2014 enregistré à la ...