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- Journal Officiel·2000 / N°050·page 20·fr...t informés par lettres individuelles ou par affichage dans les loc...
- Journal Officiel·1995 / N°085·page 7·fr... informés, par lettres individuelles ou par affichage dans les loc...
- Journal Officiel·1994 / N°099·page 10·fr...t informés par lettres individuelles ou par affichage dans les loc...
- Journal Officiel·1980 / N°035·page 7·fr...— Les décisions individuelles attributives de congé aux agents. —...