Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2010 / N°034·page 31·fr
    ...- la donation de 500 parts sociales de Mr Mohamed Guitouni au prof...
  • Journal Officiel·2009 / N°003·page 10·fr
    ...t d'exploitation instituée au profit des personnels du ministère d...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 242·fr
    ...ns vétérinaires sanitaires au profit des municipalités de Hammamet...
  • Journal Officiel·2003 / N°044·page 2·fr
    ...hèques ou de documentation au profit des services de la recherche ...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 7·fr
    ...iscation de tous ses biens au profit de l'Etat. Par application d...
  • Journal Officiel·2020 / N°016·page 3·fr
    ...emnité de géologie allouée au profit du corps des géologues. Le c...
  • Annonces Légales·2017 / N°136·page 38·fr
    ...Toutes les charges ci-dessus mentionnées sont au profit du saisisi...
  • Journal Officiel·1992 / N°062·page 5·fr
    ...u permis "Kerkennah Ouest" au profit des compagnies ETAP et Britis...
  • Journal Officiel·2015 / N°008·page 4·fr
    ...on domaine privé et public au profit des agents du ministère des d...
  • Annonces Légales·2018 / N°150·page 24·fr
    ...FACT SA a cédé 141 actions au profit de M. Fourati Samir. * Suiva...
  • Journal Officiel·1978 / N°048·page 26·fr
    ... d'un montant de 2780d,000 au profit de la S.T.B. Qu'elle est lim...
  • Journal Officiel·2006 / N°031·page 34·fr
    ...» dans le permis « Zarat » au profit de la société «Marathon Petro...
  • Journal Officiel·1999 / N°091·page 20·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1984 / N°056·page 5·fr
    ...rmis Marin Centre Oriental au profit des Sociétés TOTAL, AGIP SpA ...
  • Journal Officiel·2004 / N°055·page 30·fr
    ...ment d'adjoints techniques au profit des services de la recherche ...
  • Annonces Légales·2013 / N°112·page 49·fr
    ...- Une hypothèque au profit de l'Arab Tunisian Bank d'un montant de...
  • Annonces Légales·2014 / N°132·page 44·fr
    ...confiscation et la cession au profit de l'Etat Tunisien les parts ...
  • Annonces Légales·2010 / N°066·page 45·fr
    ...- Location d'un dépôt pour la fabrication des gâteaux au profit de...
  • Journal Officiel·2006 / N°089·page 9·fr
    ...groupe dit permis « Jorf » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2011 / N°070·page 29·fr
    ...e cinq cents (3500) dinars au profit du laboratoire national de co...