...Les certificats de parts délivrés sont extraits de registres à sou...

...Intérêts Hydraulique, les Syndicats d'Arrosage et les Associations...

...ord avec les délégués des syndicats ou les représentants de person...

...élégué permanent d'un des syndicats dont fait partie le personnel,...

...Les certificats de parts délivrés sont extraits de registres à sou...

...nts, dûment mandatés, des syndicats ou des membres élus des organi...

...u le gardien du mineur, les avocats, les représentants des associa...

...'Intérêt Hydraulique, les Syndicats d'Arrosage et les Associations...

...nts, dûment mandatés, des syndicats ou des membres élus des organi...

... contre restitution des certificats nominatifs provisoires. Le li...

...btention des différents certificats d'aptitudes professionnelles p...

...— Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les l...

...11 - Avant toute opération de domiciliation des certificats d'impo...

... l'enfant, les experts, les avocats, les représentants des service...

...- un certificat de non faillite, - les certificats d'identificati...

...inctives, soit munis de certificats. Les instruments de mesure do...

...'assistance du greffier Les avocats, s'ils l'ont demandé par écrit...

...ionale Agricole, et les certificats d'agréage des Sociétés Tunisie...

...ction équivalent à deux certificats supérieures ou d'une maîtrise ...

...## TITRE XIII ## DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES PÊCHEURS ART. ...