Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2001 / N°075·page 42·fr
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  • Journal Officiel·2016 / N°035·page 15·fr
    ...la législation relative à la protection des données à caractère pe...
  • Journal Officiel·2017 / N°028·page 9·fr
    ...8 - Sans préjudice des dispositions légales relatives à la protect...
  • Journal Officiel·2017 / N°044·page 30·fr
    ...novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, tell...
  • Journal Officiel·2020 / N°077·page 13·fr
    ...nce de l'agence nationale de protection de l'environnement en date...
  • Journal Officiel·2024 / N°047·page 6·fr
    ...e et l'Office national de la protection civile), les finances (la ...