Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1974 / N°052·page 41·fr
    ... Alexandre Dumas et ce suivant acte déposé au greffe du tribunal d...
  • Annonces Légales·2016 / N°132·page 43·fr
    ...Plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de première...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 25·fr
    ...ans au moins; 2°) extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 15·fr
    ...Les principaux facteurs de son évolution : hérédité, maturation in...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 31·fr
    ...2°) extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de nais...
  • Journal Officiel·1971 / N°010·page 21·fr
    ...N° 352 GERANCE LIBRE D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er jan...
  • Annonces Légales·2009 / N°063·page 30·fr
    ...1ère Instance de Monastir, contactez le cabinet de l'avocat poursu...
  • Annonces Légales·2014 / N°139·page 18·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tu...
  • Journal Officiel·1995 / N°092·page 25·fr
    ...3 - un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de n...
  • Journal Officiel·1997 / N°095·page 8·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax. Le minis...
  • Annonces Légales·2025 / N°025·page 14·fr
    ...le cahier des charges doit contacter soit le greffe du tribunal de...
  • Annonces Légales·2016 / N°053·page 46·fr
    ...donation établie en vertu d'un acte notarié en date du 26 février ...
  • Journal Officiel·1997 / N°099·page 50·fr
    ...- le droit d'enregistrement et de timbre au titre des actes de l'e...
  • Annonces Légales·2024 / N°148·page 11·fr
    ...05, n°27, Tunis, au sujet de l'acte en vertu duquel le jugement de...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 30·fr
    ...e par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, ainsi que de...
  • Journal Officiel·1989 / N°024·page 4·fr
    ...dûment certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situation a...
  • Annonces Légales·2016 / N°033·page 42·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'huissier de justice charg...
  • Annonces Légales·2005 / N°190·page 6·fr
    ...Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les gref...
  • Annonces Légales·2008 / N°113·page 41·fr
    ...Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les Gref...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 13·fr
    ...la Défense Nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses ...