Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·2003 / N°084·page 16·fr
    ...sus sont considérées comme un facteur déterminant pour la titulari...
  • Journal Officiel·2005 / N°013·page 41·fr
    ...dalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux ...
  • Journal Officiel·1964 / N°041·page 15·fr
    ... ils désirent faire établir un acte de notariété (outikha), suivan...
  • Journal Officiel·1965 / N°016·page 7·fr
    ...Il est chargé de le représenter dans tous les actes de la vie civi...
  • Annonces Légales·2006 / N°072·page 44·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 5·fr
    ...iger et de coordonner tous les actes du greffe. Art. 3. — Le grad...
  • Journal Officiel·1986 / N°048·page 3·fr
    ...trôle des impôts, au titre des actes d'acquisition des terrains de...
  • Journal Officiel·1986 / N°048·page 34·fr
    ... 4) Étude et exploitation d'un acte foncier présenté à l'inscripti...
  • Journal Officiel·2005 / N°048·page 12·fr
    ...huissier, qui en rédigeant des actes de son ministère en aura frau...
  • Annonces Légales·2022 / N°099·page 6·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis,...
  • Annonces Légales·2025 / N°039·page 14·fr
    ...nt de Borj Bourguiba à Tunis exactement à la route de Tunis Km2 de...
  • Journal Officiel·1959 / N°058·page 10·fr
    ...Les candidats, désireux de faire acte de candidature, devront adre...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 20·fr
    ...| 15.000 | | Tracteurs, machines agricoles et pièces détachées, ...
  • Journal Officiel·1976 / N°020·page 7·fr
    ...2) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulletin de naissanc...
  • Annonces Légales·2021 / N°091·page 11·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat de la cour de ...
  • Journal Officiel·2004 / N°061·page 5·fr
    ...assurer que ces données sont exactes, précises et mises à jour. A...
  • Annonces Légales·2022 / N°096·page 7·fr
    ...Pour consulter le cahier des charges, il faut contacter le greffe ...
  • Annonces Légales·2004 / N°100·page 4·fr
    ...sieur Ali Ben Salah Mrabti par acte sous seing privé enregistré à ...
  • Annonces Légales·2005 / N°114·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente aux e...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 32·fr
    ...osant ainsi que de la nature exacte des marchandises exposées. Po...