Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2009 / N°037·page 50·fr
    ...Suivant acte n° 5217 du 10/01/2009 pratiquée par l'huissier de jus...
  • Journal Officiel·1974 / N°043·page 35·fr
    ...2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré ou, à défaut,...
  • Journal Officiel·1976 / N°055·page 44·fr
    ...IS --- **CONSTITUTION** Par acte sous seing privé en date à Tun...
  • Annonces Légales·2022 / N°072·page 11·fr
    ...Pour plus de renseignements, contacter l'étude de l'avocat poursui...
  • Journal Officiel·1963 / N°041·page 20·fr
    ...## AVIS Suivant acte s.s.p. en date du 20 août 1963 enregistré à ...
  • Journal Officiel·1964 / N°022·page 10·fr
    ...ofessionnels de cinéma, les rédacteurs de publications cinématogra...
  • Annonces Légales·2006 / N°025·page 32·fr
    ...açade extérieure est restée intacte donnant l'impression qu'à l'in...
  • Annonces Légales·2021 / N°054·page 15·fr
    ...Pour amples renseignements contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 12·fr
    ... de police locales; 2° De tous actes de nature à déterminer l'iden...
  • Annonces Légales·2004 / N°050·page 3·fr
    ...Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les gref...
  • Annonces Légales·2006 / N°062·page 47·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'avocat poursuivant. 2006...
  • Journal Officiel·1979 / N°048·page 13·fr
    ...La nullité de l'acte de vente ou de location pourra être poursuivi...
  • Annonces Légales·2016 / N°154·page 46·fr
    ...L'immeuble est situé à Sakiet Ezzit Sfax et exactement sur le côté...
  • Journal Officiel·1994 / N°072·page 8·fr
    ...de relevage hydraulique pour tracteurs et moissonneuses batteuses ...
  • Annonces Légales·2023 / N°071·page 13·fr
    ...r des charges, vous pouvez contacter le greffe du Tribunal de Prem...
  • Annonces Légales·2025 / N°031·page 12·fr
    administratif, pour plus de renseignements contacter le secrétaria...
  • Journal Officiel·1968 / N°034·page 15·fr
    ...13, avenue de Madrid Tunis D'un acte s.s.p. en date du 1er août 1...
  • Journal Officiel·1997 / N°045·page 21·fr
    ...ns d'un an, 2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Annonces Légales·2022 / N°153·page 11·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1970 / N°037·page 28·fr
    ...gacem et Cie » Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 j...