Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2009 / N°022·page 41·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal...
  • Journal Officiel·1985 / N°002·page 7·fr
    ...idence, en ce qui concerne les actes accomplis dans l'exercice de ...
  • Annonces Légales·2015 / N°045·page 27·fr
    ...rbi Zarrouk et le receveur des actes judiciaires de Sfax contre le...
  • Journal Officiel·1962 / N°061·page 84·fr
    ...## AVIS Par acte s.s.p. en date du 9 juin 1962, enregistré à Tuni...
  • Annonces Légales·2016 / N°053·page 45·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de pre...
  • Annonces Légales·2017 / N°010·page 26·fr
    ...eaux associés, l'approbation d'acte de cession et le nomination de...
  • Journal Officiel·1994 / N°078·page 17·fr
    ...tous les niveaux, en tant que facteurs d'intégration. ARTICLE 70 ...
  • Annonces Légales·2026 / N°042·page 13·fr
    ...Pour consulter le cahier des charges il y a lieu de contacter le g...
  • Journal Officiel·1963 / N°030·page 19·fr
    ...en vue de l'établissement d'un acte d'outhika constatant leur droi...
  • Journal Officiel·1976 / N°055·page 7·fr
    ...ns au moins; 2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1979 / N°041·page 46·fr
    ...iter le fonds de commerce, contacter Moïtre Said Bourguiba, avocat...
  • Annonces Légales·2004 / N°191·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente aux e...
  • Journal Officiel·1999 / N°009·page 6·fr
    ...aximum, 5 - deux extraits de l'acte de naissance délivrés depuis u...
  • Annonces Légales·2013 / N°138·page 39·fr
    ...pour la communication du cahier des charges, contacter le greffier...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 8·fr
    ...u personnel — Elaboration d'un acte administratif (arrêté de recru...
  • Journal Officiel·1998 / N°039·page 14·fr
    ...4) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'acte fixant la de...
  • Annonces Légales·2022 / N°009·page 10·fr
    ...er s'il le faut, contrôler les actes de gestions. Ceci dit les éve...
  • Journal Officiel·2006 / N°041·page 12·fr
    ... au maximum, * un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 26·fr
    ...Au cas où l'une des parties à l'acte d'hypothèque est une personne...
  • Annonces Légales·2024 / N°108·page 11·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de pre...