...### « CERUTI FRERES » Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du ...

...Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de...

...TE D'UN FONDS DE COMMERCE Par acte sous seing privé en date à Biz...

...| Nature des actes et des mutations | Montant des droits en Dinar...

...GERANCE LIBRE Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 août 1962...

...s affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses ...

...lus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de prem...

...Chaque jour et pour tous renseignements, contacter le bureau de l'...

...Pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe d...

...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau de Tu...

...la recette des finances et des actes des sociétés en date du 11/6/...

...vra en être avisé; j) Il contracte tous emprunts avec ou sans gar...

...a recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tu...

...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraints...

...Suivant acte sous seings privés en date du 16 septembre 1975 il a ...

...Est assimilé au lotissement tout acte de location ou de vente qui ...

...- l'original d'un extrait de l'acte de naissance délivré depuis si...

... la Commune de La Marsa à contracter un emprunt à court terme de 1...

...Cependant cette évolution défavorable des facteurs d'exploitation ...

...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...