Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2021 / N°008·page 23·fr
    ...pour plus d'information contacter le service civil de tribunal de ...
  • Journal Officiel·2008 / N°092·page 28·fr
    ...dalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux ...
  • Journal Officiel·2008 / N°105·page 25·fr
    ...iée conforme à l'original de l'acte de nomination du candidat dans...
  • Annonces Légales·2025 / N°099·page 17·fr
    ...Pour des amples renseignements contacter le Cabinet de l'avocat po...
  • Annonces Légales·2006 / N°017·page 45·fr
    ... d'information vous pouvez contacter soit le greffe du tribunal où...
  • Annonces Légales·2006 / N°029·page 36·fr
    ...our plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 30·fr
    ...Jauge des canaux découverts (facteurs, déversoirs, moulinets etc.)...
  • Annonces Légales·2012 / N°017·page 53·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Journal Officiel·1980 / N°061·page 28·fr
    ...18.000 Dinars Par acte sous semg privé entre les associés en date...
  • Annonces Légales·2012 / N°144·page 42·fr
    ...é le cahier des charges ou contacter l'étude de l'avocat poursuiva...
  • Journal Officiel·1989 / N°074·page 8·fr
    ...2) La signification par acte extra-judiciaire dudit exploit devrai...
  • Journal Officiel·1991 / N°045·page 10·fr
    ... nationale; 3) un extrait de l'acte de naissance, datant de moins ...
  • Annonces Légales·2004 / N°132·page 4·fr
    ...Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribuna...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 30·fr
    ...II.) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de nai...
  • Journal Officiel·1973 / N°038·page 32·fr
    ... le n° 2140 le 3 janvier 1972, acte de dépôt enregistré à Sfax A.J...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 22·fr
    ...2°) Extrait de l'acte de naissance ou, à défaut, bulletin de naiss...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 29·fr
    ...Il signe tous les actes et pièces au nom de l'Association. Il peut...
  • Annonces Légales·2009 / N°157·page 41·fr
    ...difié un poulailler objet de l'acte notarié du 12/09/1996, contena...
  • Annonces Légales·2011 / N°040·page 22·fr
    ...Cependant, une évolution défavorable des facteurs d'exploitation o...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 11·fr
    ...épossédé de son aéronef par un acte illicite. Art. 38. - Tout cré...