Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1990 / N°025·page 6·fr
    ... l'agence est autorisée à contracter par arrêté conjoint des minis...
  • Journal Officiel·1992 / N°068·page 12·fr
    ... nationale; 3) un extrait de l'acte de naissance; 4) un extrait du...
  • Annonces Légales·2018 / N°157·page 57·fr
    ...ur d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le tr...
  • Journal Officiel·1962 / N°032·page 20·fr
    ...--- **VENTE** **DE FONDS DE COMMERCE** Suivant acte s.s.p. en da...
  • Journal Officiel·1967 / N°026·page 32·fr
    ...## AUGMENTATION DE CAPITAL D'un acte sous seing privé en date du ...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 27·fr
    ...231 du Code de Commerce) Suivant acte s.s.p. en date du 29 mai 19...
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 35·fr
    ...Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mai 1966 enregistré à T...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 25·fr
    ...ans au moins; 2°) extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1980 / N°068·page 22·fr
    ...II°) Commandement valant saisie immobilière par acte du Ministère ...
  • Annonces Légales·2013 / N°029·page 25·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tun...
  • Journal Officiel·1980 / N°041·page 18·fr
    ...îtres assistants peuvent faire acte de candidature. Dans tous les...
  • Annonces Légales·2016 / N°031·page 46·fr
    ...2016401658APSF3 # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publi...
  • Journal Officiel·1967 / N°032·page 10·fr
    ...| | Machines et engins agricoles (tracteurs moissonneuses-batteus...
  • Annonces Légales·2015 / N°063·page 23·fr
    ...société a été autorisée à contracter un crédit auprès de l'Amen Ba...
  • Annonces Légales·2022 / N°042·page 11·fr
    ...Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat ...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 32·fr
    ...26, boulevard de l'Armée Nationale TUNIS Suivant acte s.s.p. en d...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 37·fr
    ...BILITE LIMITEE S.A.R.L.** Par acte sous seing privé en date du 30...
  • Journal Officiel·1980 / N°037·page 16·fr
    ...1°) D'un acte de prêt partant hypothèque en date du 6 janvier 1975...
  • Journal Officiel·1962 / N°043·page 8·fr
    ...TUTION DE COOPERATIVE Suivant acte s.s.p. en date à Kairouan du 9...
  • Journal Officiel·1983 / N°018·page 18·fr
    ...— Le locataire s'engage à contracter pendant toute la durée de la ...