Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·2005 / N°048·page 9·fr
    ...e à faire ou à ne pas faire un acte relevant de ses fonctions. La...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 14·fr
    ...1° Un extrait de l'acte de naissance; 2° Un extrait du casier jud...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 28·fr
    ...cation des statuts ou dans les actes de gestion. d) de présenter,...
  • Annonces Légales·2014 / N°023·page 13·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis ...
  • Annonces Légales·2010 / N°076·page 20·fr
    ...Cependant, une évolution défavorable des facteurs d'exploitation o...
  • Annonces Légales·2017 / N°041·page 44·fr
    ...Pour plus de renseignement contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Annonces Légales·2008 / N°068·page 11·fr
    ...facteurs de risques liés aux obligations subordonnées). Les sousc...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 27·fr
    ... ans au moins; 2) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Annonces Légales·2018 / N°069·page 43·fr
    ...I et Receveur des Finances des actes judiciaires Ariana en vertu d...
  • Journal Officiel·1998 / N°040·page 24·fr
    ...dûment certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situation a...
  • Journal Officiel·2004 / N°061·page 8·fr
    ...cer lorsqu'elles s'avèrent inexactes, incomplètes, ou ambiguës, ou...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 20·fr
    ...## Dépôts Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte ...
  • Journal Officiel·1961 / N°024·page 27·fr
    ... 231 du Code de Commerce) Par acte s.s.p. en date du 5 juin 1961,...
  • Journal Officiel·1962 / N°027·page 35·fr
    ... DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte s.a.p. en date à Tunis le 17 m...
  • Journal Officiel·1973 / N°032·page 7·fr
    ...— Il représente l'Office dans les actes administratifs et juridica...
  • Journal Officiel·1985 / N°058·page 17·fr
    ...signer par délégation tous les actes intéressant les services rele...
  • Annonces Légales·2005 / N°114·page 4·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de pre...
  • Journal Officiel·1971 / N°027·page 4·fr
    ...e complète — La dénomination exacte du produit — Le poids net. L'...
  • Journal Officiel·1979 / N°075·page 5·fr
    ... pour prévenir et réprimer les actes contraires aux dispositions d...
  • Annonces Légales·2014 / N°152·page 28·fr
    ...2014X02421APSF2 ## ACTES JUDICIAIRES Ventes aux enchères publiqu...