Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 37·fr
    ...7, quittance n° 30435 et prend acte de la cession de 160 parts de ...
  • Journal Officiel·1998 / N°061·page 18·fr
    ...iée conforme à l'original de l'acte fixant la dernière situation a...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 3·fr
    ...Il représente l'Office auprès des tiers et dans tous les actes civ...
  • Annonces Légales·2024 / N°084·page 16·fr
    ...Tous ceux qui souhaitent acheter peuvent contacter l'huissier de j...
  • Annonces Légales·2017 / N°089·page 39·fr
    ... impasse n°9 à Nabeul, suivant acte de transfert de créance signé ...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 29·fr
    ...A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes ac...
  • Annonces Légales·2022 / N°063·page 15·fr
    ..., pour plus d'informations contacter l'avocate poursuivante ou le ...
  • Journal Officiel·2003 / N°014·page 9·fr
    ... pas un an, 2- un extrait de l'acte de naissance n'excédant pas un...
  • Journal Officiel·1973 / N°028·page 22·fr
    ...ans au moins; 2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Annonces Légales·2010 / N°055·page 51·fr
    ...l pour plus d'informations contactez le tribunal de 1ère instance ...
  • Journal Officiel·1982 / N°048·page 20·fr
    ...Il est particulièrement interdit de se livrer à des actes suscepti...
  • Annonces Légales·2020 / N°014·page 17·fr
    ...pour plus de renseignement contacter l'avocate poursuivante ou le ...
  • Annonces Légales·2011 / N°109·page 33·fr
    ...Pour plus amples renseignement contacter le greffe du tribunal de ...
  • Annonces Légales·2017 / N°136·page 34·fr
    ...Et pour de plus amples informations contacter L'étude de l'avocat ...
  • Annonces Légales·2005 / N°031·page 21·fr
    ...obtenu le nombre de réponses exactes sollicitées. 1.3- Les bullet...
  • Journal Officiel·1962 / N°027·page 20·fr
    ...ormément aux dispositions de l'acte de charge n° 111 pour un Journ...
  • Annonces Légales·2006 / N°066·page 51·fr
    ...Pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter les Gre...
  • Annonces Légales·2017 / N°131·page 50·fr
    ...our plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des c...
  • Annonces Légales·2018 / N°106·page 52·fr
    ...2018406801SANB3 # ACTES ADMINISTRATIFS Avis au public Avis au p...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 30·fr
    ...ERCE #### GERANCE LIBRE D’un acte sous seing privé en date à Tun...