125 090 résultats pour ""ACTE""
- Journal Officiel·1986 / N°044·page 12·fr...'égard des tiers dans tous les actes civils et administratifs. Da...
- Annonces Légales·2025 / N°031·page 11·fr...Pour d'autres renseignements contactez le greffe du tribunal de 1è...
- Journal Officiel·1961 / N°021·page 19·fr...'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu. ...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 36·fr...N° 519 ## VENTE ### DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2007 / N°032·page 54·fr...our plus de renseignements contacter le secrétariat de la cour de ...
- Annonces Légales·2017 / N°102·page 43·fr...nal de 1ère instance ou de contacter l'étude de l'avocat poursuiva...
- Journal Officiel·1965 / N°031·page 3·fr...ans au moins; 2°) extrait de l'acte de naissance; 3°) extrait du c...
- Journal Officiel·1985 / N°038·page 4·fr...quête; b) La signification par acte judiciaire dudit exploit devra...
- Journal Officiel·1987 / N°071·page 26·fr...3) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de na...
- Journal Officiel·1988 / N°031·page 6·fr...L'office peut, à cet effet, contracter sous la garantie de l'Etat ...
- Annonces Légales·2015 / N°073·page 41·fr...07811 parts provenant de** **l'achat objet de l'acte authentique ...
- Journal Officiel·1991 / N°058·page 16·fr...2) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de na...
- Journal Officiel·2002 / N°103·page 21·fr...u créancier ou l'émission de l'acte qui en tient lieu pour les ent...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 6·fr...— Tous les actes concernant la Société d'Enficide et notamment, to...
- Annonces Légales·2008 / N°079·page 19·fr...Pour d'amples renseignements contacter l'avocat poursuivant durant...
- Journal Officiel·1990 / N°067·page 12·fr...- un extrait de l'acte de naissance - une copie de la carte d'iden...
- Journal Officiel·1998 / N°094·page 7·fr...- et d'une manière générale et en plus de tous les actes de gestio...
- Journal Officiel·2008 / N°045·page 15·fr... dépositions, b) Signifier des actes judiciaires, c) Effectuer des...
- Journal Officiel·1957 / N°046·page 7·fr...— Les avancements ont lieu exactement dans les mêmes conditions qu...
- Journal Officiel·1964 / N°033·page 9·fr...nistration** 1°) extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...