Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
12 992 résultats pour ""MAXIMUM""
  • Journal Officiel·1989 / N°017·page 5·fr
    ...Le maximum de la peine est porté à vingt ans de prison, si la pers...
  • Journal Officiel·1991 / N°007·page 10·fr
    ...A défaut, il est procédé au bout d'une semaine au maximum à une de...
  • Journal Officiel·1994 / N°037·page 31·fr
    ...omètre indivisible 12 DT Le maximum de perception par voie ne peu...
  • Journal Officiel·1962 / N°041·page 6·fr
    ...1 % maximum. ### Réfactions #### Pour impuretés diverses : — To...
  • Journal Officiel·1960 / N°038·page 14·fr
    ...ance de Tunis, dans un délai maximum de soixante dix jours à compt...
  • Journal Officiel·1971 / N°007·page 2·fr
    ...périmètre et dont le montant maximum sera fixé pour chaque périmèt...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 2·fr
    ...Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de quinze jours ...
  • Journal Officiel·1976 / N°041·page 5·fr
    ...nts nautiques; 7°) Le nombre maximum de passagers à embarquer; 8°)...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 18·fr
    ...rée de ces services de l'âge maximum légal. B - Après la réussite...
  • Journal Officiel·1964 / N°052·page 5·fr
    ...l jusqu'à un montant nominal maximum de 2.520.000 Dinars par l'émi...
  • Journal Officiel·1985 / N°022·page 15·fr
    ...mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 27·fr
    ...- le coût maximum du projet, fonds de roulement inclus, ne doit pa...
  • Journal Officiel·1997 / N°010·page 9·fr
    ...nées d'études supérieures au maximum. Art. 4. - Pour chacun des c...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 24·fr
    ...e de Kairouan, dans un délai maximum de soixante-dix jours, à comp...
  • Journal Officiel·1996 / N°061·page 12·fr
    ...vent pourvoir, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter d...
  • Journal Officiel·1990 / N°039·page 14·fr
    ...ercice seront, dans un délai maximum de 3 ans à partir de la parut...
  • Journal Officiel·1998 / N°063·page 5·fr
    ...rée de ces services de l'âge maximum légal. B - Après l'admissibi...
  • Journal Officiel·1962 / N°005·page 29·fr
    ...cative, et ce, dans un délai maximum de trois mois à compter de ce...
  • Journal Officiel·1986 / N°006·page 16·fr
    ...r le piston sous la pression maximum sans abîmer ni le cylindre ni...
  • Journal Officiel·1985 / N°037·page 6·fr
    ...présent arrêté dans un délai maximum de 6 mois à compter de sa dat...