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- Journal Officiel·1971 / N°034·page 22·fr...Par acte S.S.P. du 17 juillet 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 24...
- Journal Officiel·1975 / N°078·page 14·fr...ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires aux...
- Journal Officiel·1976 / N°039·page 5·fr...ans au moins; 2) Extrait de l'acte de naissance; 3) Extrait du c...
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- Journal Officiel·1971 / N°039·page 39·fr...85 638 CONSTITUTION D'UNE SOCIETE Par acte s.s.p. en date du 5 j...
- Journal Officiel·1975 / N°085·page 13·fr...2°) Extrait de l'acte de naissance (sur papier timbré) ou à défaut...