Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1999 / N°045·page 20·fr
    ...La délimitation des zones doit tenir compte des facteurs d'ordre g...
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 52·fr
    ...TS D'UN FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p. en date du 13 mai 1974 ...
  • Journal Officiel·2005 / N°067·page 13·fr
    ...it de décès de la victime ou l'acte de décès et les organismes ten...
  • Annonces Légales·2025 / N°133·page 13·fr
    ...our plus de renseignement, contactez l'avocat Maître Abdel Karim M...
  • Journal Officiel·1985 / N°090·page 11·fr
    ...utuelle, - de la réception des actes d'oppositions des comptables,...
  • Journal Officiel·1998 / N°055·page 12·fr
    ... dix neuf (19) tonnes et les tracteurs routiers ne peuvent être do...
  • Journal Officiel·1974 / N°025·page 6·fr
    ...Il représente l'Association vis à vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1977 / N°012·page 12·fr
    ...Reçue par le Receveur des actes civils à Tunis le 12 février 1977,...
  • Journal Officiel·1991 / N°005·page 11·fr
    ...aux tarifs et nomenclature des actes professionnels des médecins, ...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 4·fr
    ... qui auront accompli en mer un acte d'héroïsme ou de dévouement ex...
  • Journal Officiel·1975 / N°025·page 9·fr
    ...— Le Syndicat National des Torréfacteurs de cafés, d'une part, — L...
  • Journal Officiel·1984 / N°042·page 24·fr
    ...Pour de plus amples renseignements, prière contacter le greffe du ...
  • Journal Officiel·1965 / N°041·page 16·fr
    ...N° 1038 Suivant acte s.s.p. en date du 24 juillet 1965, enregistr...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 22·fr
    ...Par acte S.S.P. du 17 juillet 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 24...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 14·fr
    ...ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires aux...
  • Journal Officiel·1976 / N°039·page 5·fr
    ...ans au moins; 2) Extrait de l'acte de naissance; 3) Extrait du c...
  • Journal Officiel·1968 / N°034·page 16·fr
    ...ccomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son ...
  • Journal Officiel·1971 / N°015·page 22·fr
    ...nstitution d'une S.A.R.L.** **Acte Constitutif** : sous seinge pr...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 39·fr
    ...85 638 CONSTITUTION D'UNE SOCIETE Par acte s.s.p. en date du 5 j...
  • Journal Officiel·1975 / N°085·page 13·fr
    ...2°) Extrait de l'acte de naissance (sur papier timbré) ou à défaut...