Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
12 992 résultats pour ""MAXIMUM""
  • Journal Officiel·1992 / N°072·page 8·fr
    ...a limite de dix pour cent au maximum de l'effectif des diplômés ap...
  • Journal Officiel·1991 / N°021·page 4·fr
    ...'environnement dans un délai maximum d'un mois à compter de sa con...
  • Journal Officiel·1994 / N°055·page 4·fr
    ...u cumul de la première et du maximum de la deuxième partie de l'in...
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 34·fr
    ...mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute...
  • Journal Officiel·1984 / N°033·page 3·fr
    ...Les statuts doivent prévoir le nombre minimum et le nombre maximum...
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 4·fr
    ...ne fois tous les six mois au maximum, afin de réviser sa décision,...
  • Journal Officiel·1997 / N°043·page 10·fr
    ... leur fonction dans un délai maximum de trois mois pour la période...
  • Journal Officiel·1992 / N°049·page 5·fr
    ...t à permettre de profiter au maximum du climat marin. Art. 9. - L...
  • Journal Officiel·1958 / N°057·page 11·fr
    ...le de Zaghouan dans un délai maximum de soixante-dix jours à compt...
  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 16·fr
    ...mise à pied pour une période maximum de 7 jours privative de toute...
  • Journal Officiel·1989 / N°002·page 4·fr
    ...être calculée sur la base du maximum normal d'années de services d...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 24·fr
    ...Avec un maximum de 8 mois. L'indemnité de licenciement est distin...
  • Journal Officiel·1994 / N°021·page 4·fr
    émet son avis dans un délai maximum de deux mois, à compter de la ...
  • Journal Officiel·1962 / N°004·page 25·fr
    ...Le nombre maximum des actions à souscrire est fixé à 100 actions p...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 24·fr
    ...norat du lieu, dans un délai maximum d'un mois seulement, à compte...
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 41·fr
    ...— Des autorisations d'absence d'une année au maximum peuvent être ...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 14·fr
    ...2 %, dont au maximum 1 % de matières inertes ou graines sans valeu...
  • Journal Officiel·1991 / N°005·page 6·fr
    ...— Dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de la p...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 10·fr
    ... par mois de travail avec un maximum de 21 jours, dont 18 jours ou...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 4·fr
    ... conserver, pendant un délai maximum d'un an à compter de la date ...