Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 12·fr
    ...é tunisienne ; 2) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1976 / N°024·page 7·fr
    ...é à signer par délégation tous actes intéressant les services rele...
  • Annonces Légales·2011 / N°030·page 43·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2014 / N°032·page 33·fr
    ...juge commissaire en vertu d'un acte de vente de gré à gré à concur...
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 6·fr
    ... nullité, l'identité de son rédacteur et sa qualité, l'identité co...
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 6·fr
    ...pour prévenir et réprimer tout acte constituant une infraction à l...
  • Journal Officiel·1991 / N°008·page 9·fr
    ...lir les titres de congé et les actes concernant la position du per...
  • Journal Officiel·1993 / N°052·page 15·fr
    ...é nationale 2) Un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Journal Officiel·1993 / N°093·page 10·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 50·fr
    ...é par écrit authentique ou par acte sous seing privé. Est nulle t...
  • Annonces Légales·2007 / N°096·page 43·fr
    ...Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les gref...
  • Journal Officiel·1970 / N°019·page 5·fr
    ...ENNE — 10 - 14 Avril 1970 389 actes à des personnes résidant sur ...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 32·fr
    ...Ce montant est fixé à 50% de la valeur de la lettre clé des actes ...
  • Journal Officiel·1986 / N°041·page 26·fr
    ...- de traduire tous actes législatifs, réglementaires ou administra...
  • Journal Officiel·1966 / N°023·page 31·fr
    ...D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 26 décembre 1965, ...
  • Annonces Légales·2021 / N°076·page 7·fr
    ...à l'évolution défavorable des facteurs d'exploitation ou des condi...
  • Journal Officiel·1962 / N°006·page 13·fr
    ...--- ## VENTE DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte s.s.p. de...
  • Journal Officiel·1966 / N°015·page 108·fr
    ...ministration 1°) extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 32·fr
    ...ENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous seins privés en date à Tu...
  • Journal Officiel·1979 / N°071·page 42·fr
    ...Suivant acte sous seing privé du 8 novembre 1979, enregistré à Tun...