Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 8·fr
    ...quête; b) — signification par acte extra-judiciaire du dit exploi...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 7·fr
    ...dans ce cas, l'indication de l'acte qui les a autorisés. Les autr...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 16·fr
    ...Il représente le centre dans les actes de la vie civile. Il est l...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 26·fr
    ...'un Fonds de Commerce Suivant acte s.s.p. en date du 30 août 1971...
  • Journal Officiel·1976 / N°034·page 15·fr
    ...t ou de ses biens, devrait contacter le greffe du tribunal de 1ère...
  • Journal Officiel·2005 / N°075·page 6·fr
    ...En cas de perte du mot de passe, l'adhérent peut contacter le bure...
  • Journal Officiel·1974 / N°005·page 8·fr
    ... d'exploitation des Postes et Facteur. ART. 3. — Les modalités de...
  • Journal Officiel·1962 / N°032·page 4·fr
    ...ans au moins; 2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 12·fr
    ...s et de documents de base, des actes de dénonciation qu'il aura en...
  • Journal Officiel·1986 / N°068·page 15·fr
    ...— Le centre peut contracter des emprunts avec autorisation de l'au...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 20·fr
    ...Suivant acte sous-scing privé en date du 1er juillet 1963, enregis...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 7·fr
    ...Il représente l'association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1972 / N°009·page 8·fr
    ...sente l'établissement dans les actes de la vie civile. Il est l'or...
  • Annonces Légales·2025 / N°036·page 5·fr
    ...Pour plus amples renseignements contacter le Greffe du Tribunal de...
  • Journal Officiel·1967 / N°030·page 5·fr
    ...Il accomplit tous actes d'investigations utiles. De tout ce qui p...
  • Annonces Légales·2009 / N°088·page 23·fr
    ...Cependant, une évolution défavorable des facteurs d'exploitation o...
  • Journal Officiel·1975 / N°043·page 31·fr
    ...e constitution Il appert d’un acte sous seing privé en date à Tun...
  • Journal Officiel·1991 / N°066·page 3·fr
    ...2) Un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'une année à...
  • Annonces Légales·2016 / N°059·page 35·fr
    ...Pour consultation du cahier de charge, prendre contacte avec le gr...
  • Journal Officiel·1993 / N°034·page 10·fr
    ...- Une copie de la carte d'identité nationale - Un extrait de l'act...