...ulaires d'au moins deux certificats d'Enseignement Supérieur ou de...

...et, si possible, de ses certificats d'action. N° 1.170. TRIBUNAL...

...Les certificats nominatifs, correspondant à ces parts, doivent êtr...

...Sont exempts de timbre et d'enregistrement les certificats délivré...

...Les certificats nominatifs correspondant à ces parts doivent être ...

...ampille apposée sur les certificats nominatifs. En conséquence de...

...Leurs syndicats professionnels, régis par le chapitre I du livre V...

...ions d'homologation des certificats et diplômes de formation profe...

...ral de la République et des Avocats Généraux ART. 22. — Le Procur...

...i que l'équivalence des certificats et diplômes délivrés par ces E...

...nts, dûment mandatés, des syndicats ou des membres élus des organi...

...élégué permanent d'un des syndicats dont fait partie le personnel,...

...entaires, soit à un ou deux avocats ». Article 61. — La rédaction...

...r ou l'estampillage des certificats nominatifs. Le montant de cet...

...itulaires au moins de 2 certificats d'enseignement supérieur ou de...

...ord avec les délégués des syndicats ou les représentants du person...

...nts, dûment mandatés, des syndicats ou des membres élus des organi...

...3° Produire l'un des diplômes ou certificats suivants : Diplôme de...

...le il appartient et par des avocats. Dans cette hypothèse le dossi...

...nts, dûment mandatés, des syndicats ou des membres élus des organi...