125 090 résultats pour ""ACTE""
- Journal Officiel·1994 / N°033·page 18·fr...raîné à plusieurs reprises des actes manifestes. 1-2 Affectations...
- Journal Officiel·1961 / N°044·page 22·fr...D'un acte s.s.p. du 5 octobre 1961, enregistré à Tunis le 11 octob...
- Journal Officiel·1981 / N°078·page 13·fr...gnifié le 21 novembre 1981 par acte du même H.issier Notaire n° 20...
- Journal Officiel·1984 / N°010·page 46·fr...ns frais d'enregistrement de l'acte précité et cinquante dinars ho...
- Journal Officiel·1961 / N°022·page 8·fr...e de Bibi-Ali-Nass'Aban à contracter un emprunt. --- ## RECTIFIC...
- Journal Officiel·1982 / N°058·page 9·fr...- Il représente le Centre dans les actes de la vie civile - Il éla...
- Journal Officiel·1985 / N°090·page 4·fr...3) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'acte de recruteme...
- Journal Officiel·1988 / N°044·page 12·fr...oursement de la dotation, contracter une assurance-vie pour le mon...
- Journal Officiel·1962 / N°059·page 21·fr...'ils désirent faire dresser un acte de notoriété de propriété en t...
- Annonces Légales·2007 / N°004·page 54·fr...Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les gref...
- Journal Officiel·2002 / N°046·page 6·fr...sé ou du ministère public, rétracter la décision d'octroi de l'aid...
- Journal Officiel·1957 / N°032·page 12·fr...Mohamed El Habib Sayadi, Tunisien, facteur des P.T.T., demeurant à...
- Journal Officiel·2001 / N°030·page 4·fr...Il doit soumettre l'acte ou la dernière convention portant mutatio...
- Journal Officiel·1960 / N°059·page 21·fr...## AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES D'un acte s.s.p., en date à ...
- Journal Officiel·1963 / N°025·page 21·fr...# VENTE # D'UN FONDS DE COMMERCE Suivant acte s.s.p. en date à T...
- Journal Officiel·1976 / N°047·page 63·fr...ndustrielle - Mégrine Suivant acte sous seing privé en date du 6 ...
- Journal Officiel·1980 / N°021·page 41·fr...Route de Tunis - Hammam Sousse Suivant acte sous seing privé en d...
- Journal Officiel·1994 / N°052·page 22·fr...signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses ...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 38·fr...Suivant acte s.s.p. fait à Tunis le 7 avril 1966 E. à Tunis A.C.I....
- Journal Officiel·1981 / N°047·page 48·fr...Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses ...