...actionnaires et d'exercice du droit de vote : Le propriétaire d'ac...

... salle de bain, un couloir et trois chambres à coucher. Etat de l...

...Béchir ben Ouanesse 2° 20 pieds d'oliviers situés à l'endroit pré...

...t un hydrocarbure parafinique froid à la partie supérieure et un h...

...ril 2001, demeurant au même endroit la totalité du fonds de commer...

...igueur d'un nouveau tarif des droits de la tonne à l'importation e...

...7 Tunis, moyennant le prix de trois mille dinars. Les oppositions...

...airouan comprenant une entrée trois pièces une cour d'une contenan...

...(sauf câbles et fils électriques, articles chauffants et de froid)...

...Trois Cent Seize Mille Cinquante Dinars (316 050,000 DT). Les frai...

...Trois cent Soixante-quatorze mille quatre cent dinars (374.400.000...

...a société pour une période de trois ans. La gérante est investie d...

...aux comptes pour une durée de trois exercices (2016,2017 et 2018)....

... admis à se présenter plus de trois fois au concours d'entrée à l'...

...ment n°05 sis au 2ème étage à droite de l'immeuble C6 résidence No...

...- Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ...

...alia sur la totalité de leurs droits de propriété sur le fonds de ...

...Participations croisées : Contrairement aux dispositions de l'arti...

...Soixante trois mille sept cent cinquante dinars suivant expertise ...

...1972 (8.000) dinars à trente trois mille (33.000) dinars par la c...