Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·2002 / N°083·page 5·fr
    ...- Les actes d'approbation par l'autorité de tutelle sont accomplis...
  • Journal Officiel·1962 / N°040·page 23·fr
    ...VENTE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte s.a.p. en date du 1er av...
  • Journal Officiel·1963 / N°001·page 21·fr
    ...a Kébira, a, d'une part, donné acte à la requérante de ce qu'elle ...
  • Journal Officiel·1969 / N°021·page 38·fr
    ...nstitution 1) Aux termes d'un acte sous seing privé établi le 25 ...
  • Annonces Légales·2010 / N°041·page 27·fr
    ...Pour plus d'informations contactez le tribunal de première instanc...
  • Journal Officiel·1976 / N°082·page 7·fr
    ...pier libre; 2) un extrait de l'acte de naissance; 3) un certificat...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 4·fr
    ...rès des tiers et dans tous les actes civils, administratifs et jud...
  • Journal Officiel·1980 / N°004·page 45·fr
    ...Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant....
  • Journal Officiel·1993 / N°034·page 9·fr
    ...- Une copie de la carte d'identité nationale - Un extrait de l'act...
  • Journal Officiel·1996 / N°049·page 8·fr
    ...és à l'autrui du fait de leurs actes. Les montants produits des t...
  • Journal Officiel·1962 / N°063·page 28·fr
    ... DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte s.s.p. en date du 15 décembre ...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 43·fr
    ...nérale ont trait notamment aux actes de désobéissance et d'insolen...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 4·fr
    ...Il représente l'Association vis à vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1998 / N°004·page 21·fr
    ... et de façon générale tous les actes de gestion soumis à approbati...
  • Journal Officiel·1976 / N°071·page 11·fr
    ... de transactions ainsi que les actes de cession ou de réalisation ...
  • Journal Officiel·1962 / N°033·page 20·fr
    ...la pièce dramatique (scénario, actes, dialogues, coefficient : 1)....
  • Journal Officiel·1974 / N°052·page 30·fr
    ...2°) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut, bulletin de naissa...
  • Journal Officiel·1998 / N°047·page 23·fr
    ...reuves pour le recrutement de facteurs, Arrête : Article unique ...
  • Journal Officiel·1972 / N°049·page 25·fr
    ...Il représente l'Association vis à vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1980 / N°071·page 23·fr
    ...allisée - Tunis En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tun...