Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1959 / N°022·page 7·fr
    ...Son activité est toutefois limitée aux actes de conservation et d'...
  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 25·fr
    ...VENTE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seings privés, en da...
  • Journal Officiel·1961 / N°042·page 13·fr
    ...Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 23 septembre 1961, enregis...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 4·fr
    ...e de la Santé Publique comme exactes et leur permettant d'exercer,...
  • Journal Officiel·1996 / N°061·page 8·fr
    ...et le représente dans tous les actes de la vie civile. Il est ass...
  • Journal Officiel·1966 / N°043·page 6·fr
    ...contenant des déclarations inexactes. ART. 15. — La Commission de...
  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 21·fr
    ...Le Président de la séance Le Secrétaire N° 1441 D'un acte sous ...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 19·fr
    ...Il représente l'Association vis à vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1985 / N°058·page 16·fr
    ...oit d’ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur ...
  • Annonces Légales·2014 / N°032·page 32·fr
    ...ur plus de renseignements, contacter le greffe du tribunal de 1ère...
  • Journal Officiel·1976 / N°042·page 26·fr
    ...Rejiche - Mahdia Suivant acte sous seing privé en date du 9 juin ...
  • Journal Officiel·1967 / N°004·page 13·fr
    ...es Bains Hammam - Lif Suivant acte s.s.p. en date du 28 septembre...
  • Journal Officiel·1965 / N°053·page 21·fr
    ...N° 1424 Par acte s.s.p. en date des 17 septembre et 2 octobre 196...
  • Journal Officiel·1971 / N°005·page 12·fr
    ...| | Contacteurs électriques à usage industriel | S.B. | | Régle...
  • Journal Officiel·1967 / N°034·page 8·fr
    ...rès des tiers et dans tous les actes civils et administratifs. Da...
  • Journal Officiel·1974 / N°029·page 14·fr
    ... d'Agent d'Exploitation et de Facteur aura lieu le 9 juin 1974 à T...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 23·fr
    ...Le dit propriétaire déclare et affirme que ces actes de propriété ...
  • Journal Officiel·1992 / N°075·page 24·fr
    ...- La sous-direction des sciences exactes et appliquées qui compren...
  • Journal Officiel·1997 / N°087·page 6·fr
    ...e originale du contrat ou de l'acte, accompagnée des pièces justif...
  • Journal Officiel·1961 / N°023·page 28·fr
    ...— Acte. — Procès-verbal de la 2ᵉ Assemblée Générale Constitutive e...