Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 22·fr
    ...10 - représenter l'office auprès des tiers dans tous les actes civ...
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 18·fr
    ...itiale de la convention par un acte communiqué au Directeur généra...
  • Journal Officiel·1979 / N°009·page 37·fr
    ...Par acte sous seing privé doté du 29 décembre 1978 enregistré à So...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 27·fr
    ...c ou sans garantie h) Il contracte tout emprunt avec ou sans gara...
  • Journal Officiel·1958 / N°036·page 18·fr
    ...OMMERCE ## DEUXIEME AVIS Par acte en date des 1er et 7 avril 195...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 16·fr
    ...tiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur généra...
  • Annonces Légales·2005 / N°179·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente aux e...
  • Journal Officiel·1964 / N°059·page 10·fr
    ...N° 1526 ## VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.o. enregistré...
  • Journal Officiel·1997 / N°083·page 10·fr
    ...Il représente l'institut dans les actes de la vie civile. Il est l...
  • Journal Officiel·1992 / N°029·page 6·fr
    ...Pour être valable, toute donation doit être passée par acte authen...
  • Journal Officiel·1998 / N°023·page 3·fr
    ...nsporteur ou le capitaine tous actes, assignations ou significatio...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 22·fr
    ...inq au moins; 2° extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1973 / N°027·page 9·fr
    ...Il représente l'Association vis à vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 23·fr
    ...au maximum, 2) Un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Annonces Légales·2005 / N°171·page 11·fr
    ...Pour plus d'amples renseignements contacter le greffe du tribunal ...
  • Journal Officiel·1995 / N°022·page 6·fr
    ...ux besoins de l'enfant et aux facteurs de son épanouissement et de...
  • Journal Officiel·1971 / N°025·page 31·fr
    ...ale N° 35 Ksar-Hellal Suivant acte sous seing privé en date du 12...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 10·fr
    ...ue de tourisme y compris les tracteurs agricoles sont admis au bén...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 26·fr
    ...Ces dernières parts sont affectées à la garantie de tous les actes...
  • Journal Officiel·1995 / N°022·page 17·fr
    ...es professions intervenant à l'acte de construire dont un représen...