Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 22·fr
    ...Dris Azaiz N° 942 VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous sein...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 8·fr
    ...rès des tiers et dans tous les actes civils et administratifs. Il...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 4·fr
    ...mprunts que l'office peut contracter dans la limite d'un montant a...
  • Journal Officiel·1960 / N°027·page 12·fr
    ...Machines agricoles, y compris tracteurs. Machines-outils, machines...
  • Journal Officiel·1968 / N°019·page 25·fr
    ...ICOLE DU MAGHREB (S.A.M.) Par acte sous seings privés en date du ...
  • Journal Officiel·1976 / N°022·page 8·fr
    ...b) signification par acte extra-judiciaire du dit exploit devra êt...
  • Annonces Légales·2012 / N°012·page 30·fr
    ...Pour plus d'information contactez le cabinet de l'avocat pour suiv...
  • Journal Officiel·1991 / N°024·page 21·fr
    ...dûment certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situation a...
  • Annonces Légales·2016 / N°105·page 27·fr
    ...Pour de plus amples renseignements il y a lieu de contacter l'avoc...
  • Journal Officiel·1969 / N°009·page 22·fr
    ...henni ben Rehouma N° 281 Par acte S S P en date à Tunis du 3 fév...
  • Annonces Légales·2004 / N°085·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente d'un ...
  • Journal Officiel·1969 / N°021·page 8·fr
    ...dents, la forme et la teneur exactes de la pièce d'identité des ge...
  • Journal Officiel·1962 / N°051·page 19·fr
    ...Suivant acte s.s.p. du 16 mai 1962, enregistré à Sfax, « A.C. » le...
  • Journal Officiel·1975 / N°057·page 37·fr
    ...associés comme indiqués dans l'acte même. — Les dispositions des ...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 6·fr
    ...t requérant en vue de certains actes de procédure. Après l'accompl...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 9·fr
    ...Il représente l'Association vis à vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 12·fr
    ...2) Extrait de l'acte de naissance. 3) Extrait du casier judiciaire...
  • Journal Officiel·1994 / N°019·page 12·fr
    ...it d'ajournement signifier par acte extra-judiciaire au demandeur ...
  • Journal Officiel·1967 / N°014·page 3·fr
    ... elles et à s'abstenir de tout acte de nature à porter préjudice a...
  • Annonces Légales·2014 / N°152·page 30·fr
    ...Pour de plus amples renseignements il y a lieu de contacter l'avoc...