Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1963 / N°025·page 22·fr
    ...nregistrement à TUNIS, suivant acte en date du 10 mai 1963 enregis...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 34·fr
    ...t d'exploitation des postes - Facteur b) — Personnel technique : ...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 17·fr
    ...10 - représenter l'office auprès des tiers, dans les actes civils,...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 10·fr
    ...ce en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure l...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 17·fr
    ...Il représente l'Association vis à vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1971 / N°036·page 2·fr
    ...ccomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son ...
  • Journal Officiel·1972 / N°019·page 18·fr
    ...- des actes et travaux d'élèves qui font honneur à l'Ecole. - de t...
  • Journal Officiel·1976 / N°019·page 19·fr
    ...Rédacteur du cahier des charges : Maître Mokhtar Maaref, avocat à ...
  • Journal Officiel·1992 / N°075·page 22·fr
    ...- La sous-direction des sciences exactes et expérimentales qui com...
  • Journal Officiel·1998 / N°069·page 8·fr
    ...- Chaque copropriétaire doit s'abstenir de tout acte ou fait porta...
  • Journal Officiel·2001 / N°104·page 10·fr
    ...| NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS | MONTANT DES DROITS EN DINAR...
  • Annonces Légales·2025 / N°010·page 18·fr
    ... du 22/06/2015, précisé par un acte complémentaire en date du 21/1...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 6·fr
    ...cées alors même que les divers actes qui sont les éléments constit...
  • Journal Officiel·1975 / N°083·page 60·fr
    ... --- ## CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 18 novembre ...
  • Journal Officiel·1990 / N°055·page 28·fr
    ...2) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de na...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 6·fr
    ...e auprès des tiers et dans les actes civils administratifs et juri...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 30·fr
    ...AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE Suivant acte s.s.p., en d...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 33·fr
    ...N° 1.310 ## CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous seings pr...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 9·fr
    ...itres de propriété ou d'autres actes afférents à l'immeuble exprop...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 9·fr
    ...té, la charge maximum avec un facteur de sécurité égal à 12 au moi...