Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1992 / N°082·page 10·fr
    ...3) Représenter l'agence auprès des tiers dans tous les actes civil...
  • Journal Officiel·1967 / N°036·page 26·fr
    ...N° 1.609 Il résulte d'un acte s.s.p. du 25 juillet 1967, enregist...
  • Journal Officiel·1990 / N°085·page 4·fr
    ...ccomplir ou autoriser tous les actes ou opérations prévus à l'arti...
  • Journal Officiel·1963 / N°056·page 23·fr
    ...3, rue d'Epernay - TUNIS Suivant actes en date des 22 septembre 1...
  • Journal Officiel·1976 / N°052·page 43·fr
    ...bre 1973, il avait conféré par acte notarié, à son frère germain, ...
  • Journal Officiel·1996 / N°074·page 4·fr
    ...- conducteurs de tracteurs : 4,961 dinars - autres : 4,961 dinars ...
  • Journal Officiel·1993 / N°012·page 11·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Annonces Légales·2021 / N°098·page 3·fr
    ...ceveur de l'Enregistrement des actes de sociétés à Sfax et pour l'...
  • Journal Officiel·1957 / N°029·page 7·fr
    ...— La taxe due par les industriels oléifacteurs et par les négocian...
  • Journal Officiel·1987 / N°086·page 4·fr
    ... juges d'enfants dans tous les actes de procédure; - aider les mag...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 23·fr
    ...— Les actes de cession, passés en vertu de la loi susvisée N° 61-2...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 3·fr
    ...du registre de transcription d'actes, par laquelle les Sociétés ti...
  • Journal Officiel·1996 / N°086·page 9·fr
    ...e de communiquer son adresse exacte. En cas de changement de cette...
  • Journal Officiel·1976 / N°001·page 3·fr
    ...ccomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs aux mi...
  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 53·fr
    ...senter le centre dans tous les actes de la vie civile 4 - de coord...
  • Journal Officiel·1961 / N°048·page 10·fr
    ...* **DANS LA GERANCE** Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 ...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 32·fr
    ...## CONSTITUTION DE SOCIETE Soivant acte sous seings privés du 5 a...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 4·fr
    ...e représenter l'Ecole dans les actes de la vie civile. Art. 3. — ...
  • Journal Officiel·1989 / N°057·page 22·fr
    ...rès des tiers et dans tous les actes civils et administratifs ; —...
  • Journal Officiel·1992 / N°050·page 20·fr
    ...é nationale 2) Un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...