Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2005 / N°187·page 15·fr
    ...Ces demandes doivent être accompagnées d'un acte de procuration dû...
  • Journal Officiel·1976 / N°075·page 13·fr
    ...é tunisienne; 2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1987 / N°009·page 29·fr
    ...500 - Tarif et nomenclature des actes professionnels des médecins ...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 23·fr
    ...procédé à l'inscription de cet acte sur le Titre Foncier, dans les...
  • Journal Officiel·1972 / N°027·page 45·fr
    ...Au terme d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 15 juin 1972...
  • Journal Officiel·1994 / N°085·page 4·fr
    ...ontrats des prêts qu'elle contracte pour le compte de l'État ou po...
  • Journal Officiel·1975 / N°006·page 8·fr
    ... de transactions ainsi que les actes de cession et d'acquisition d...
  • Journal Officiel·1977 / N°011·page 42·fr
    ...N° A-53 Par acte sous seings privés du 31 janvier 1977, enregistr...
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 34·fr
    ...## VENTE ### D'UN FONDS DE COMMERCE Suivant acte s.s.p. en date ...
  • Journal Officiel·1962 / N°002·page 12·fr
    ...A la date du 1er Avril 1961, portant confirmation d'un acte testam...
  • Journal Officiel·1968 / N°055·page 29·fr
    ...es 4 1/2 x 4 1/2 et indiquer exactement. 1°) — Les nom prénoms et...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 40·fr
    ...Deux exemplaires de l'acte du 1er décembre 1960, susvisé, ont été ...
  • Journal Officiel·1967 / N°044·page 18·fr
    ..., elle désire faire établir un acte de notoriété établissant ses d...
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 33·fr
    ...Le Directeur représente l'Institut dans les actes de la vie civile...
  • Annonces Légales·2012 / N°057·page 28·fr
    ... d'information vous pouvez contacter soit le greffe du tribunal ou...
  • Journal Officiel·1961 / N°024·page 28·fr
    ...Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er juin 1961, enregistré...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 5·fr
    ... de transactions ainsi que les actes de cession ou de résiliation ...
  • Journal Officiel·1985 / N°066·page 14·fr
    ...3) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de na...
  • Journal Officiel·1994 / N°078·page 12·fr
    ...s biens intermédiaires et des facteurs de production ainsi que des...
  • Journal Officiel·1958 / N°019·page 3·fr
    ...ui le transcrira en marge de l'acte de naissance de l'adopté. ART...