125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Journal Officiel·1976 / N°075·page 13·fr...é tunisienne; 2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
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- Journal Officiel·1966 / N°055·page 23·fr...procédé à l'inscription de cet acte sur le Titre Foncier, dans les...
- Journal Officiel·1972 / N°027·page 45·fr...Au terme d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 15 juin 1972...
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- Journal Officiel·1977 / N°011·page 42·fr...N° A-53 Par acte sous seings privés du 31 janvier 1977, enregistr...
- Journal Officiel·1960 / N°021·page 34·fr...## VENTE ### D'UN FONDS DE COMMERCE Suivant acte s.s.p. en date ...
- Journal Officiel·1962 / N°002·page 12·fr...A la date du 1er Avril 1961, portant confirmation d'un acte testam...
- Journal Officiel·1968 / N°055·page 29·fr...es 4 1/2 x 4 1/2 et indiquer exactement. 1°) — Les nom prénoms et...
- Journal Officiel·1960 / N°057·page 40·fr...Deux exemplaires de l'acte du 1er décembre 1960, susvisé, ont été ...
- Journal Officiel·1967 / N°044·page 18·fr..., elle désire faire établir un acte de notoriété établissant ses d...
- Journal Officiel·1972 / N°038·page 33·fr...Le Directeur représente l'Institut dans les actes de la vie civile...
- Annonces Légales·2012 / N°057·page 28·fr... d'information vous pouvez contacter soit le greffe du tribunal ou...
- Journal Officiel·1961 / N°024·page 28·fr...Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er juin 1961, enregistré...
- Journal Officiel·1965 / N°011·page 5·fr... de transactions ainsi que les actes de cession ou de résiliation ...
- Journal Officiel·1985 / N°066·page 14·fr...3) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de na...
- Journal Officiel·1994 / N°078·page 12·fr...s biens intermédiaires et des facteurs de production ainsi que des...
- Journal Officiel·1958 / N°019·page 3·fr...ui le transcrira en marge de l'acte de naissance de l'adopté. ART...