Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 29·fr
    ... agents d'exploitation et les facteurs chefs des Postes, Télégraph...
  • Journal Officiel·1996 / N°062·page 7·fr
    ...rès des tiers et dans tous les actes civils et administratifs. Ses...
  • Journal Officiel·1994 / N°068·page 9·fr
    ...ues d'accidents à l'occasion d'acte de chasse. Art. 5. - Le nombr...
  • Journal Officiel·1963 / N°028·page 12·fr
    ... qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu. ...
  • Journal Officiel·1964 / N°018·page 17·fr
    ...Gueniche N° 454 ## AVIS DE VENTE D'UN MATERIEL DE CAFE Par acte...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 14·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 15·fr
    ...Il représente l'association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1992 / N°033·page 7·fr
    ...ion, alors même que les divers actes auraient été accomplis dans d...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 5·fr
    ...— Il représente l'Institut dans tous les actes civils et administr...
  • Journal Officiel·1973 / N°002·page 14·fr
    ...Il a le pouvoir de représenter l'Institut dans les actes de la vie...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 25·fr
    ...pier libre; 2) Un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
  • Journal Officiel·1996 / N°096·page 4·fr
    ...emprunts et obligations à contracter au profit de l'État. Le proj...
  • Journal Officiel·1993 / N°013·page 9·fr
    ...t que régulateurs de certains facteurs naturels et en tant qu'habi...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 17·fr
    ...au maximum, 2) Un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 4·fr
    ...u de transaction ainsi que les actes de cession ou d'acquisitions ...
  • Annonces Légales·2010 / N°120·page 43·fr
    ...la partie saisie, survenu part acte d'achat date du 23/02/1996 par...
  • Journal Officiel·1987 / N°078·page 23·fr
    ...2) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de na...
  • Journal Officiel·1981 / N°047·page 61·fr
    ...MORNAG Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 1981 enreg...
  • Journal Officiel·1981 / N°074·page 21·fr
    ...MORNAG Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 1981 enreg...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 4·fr
    ...t la Commune de Tabarka à contracter un emprunt à long terme de 10...