Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1961 / N°029·page 22·fr
    ...Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 juillet 1961 (enregistré...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 10·fr
    ...2° Extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulletin de naissanc...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 5·fr
    ...— Aucune collectivité locale ne peut contracter un emprunt sous le...
  • Journal Officiel·1989 / N°083·page 3·fr
    ... de personnes n'ayant pas fait acte de candidature. Le dépouillem...
  • Journal Officiel·1987 / N°062·page 25·fr
    ...des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses ...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 10·fr
    ...leur mandataire et certifiée exacte par les membres du bureau de l...
  • Journal Officiel·1998 / N°071·page 11·fr
    ...- conducteurs de tracteurs : 5,309 dinars, - autres : 5,309 dinars...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 8·fr
    ...ité du ou des producteurs, des acteurs et des principaux collabora...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 14·fr
    ...— Enregistrement et Domaines Enregistrement d'un acte, d'un jugem...
  • Journal Officiel·1967 / N°002·page 7·fr
    ...es, ou à l'accomplissement des actes administratifs courants. ART...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 13·fr
    ... ans au moins; 2) extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 7·fr
    ...Il représente la bourse auprès des tiers et dans tous les actes ci...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 18·fr
    ...eprésenter l'institut dans les actes de la vie civile. Le directe...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 11·fr
    ...ccomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son ...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 19·fr
    ...ociales, soit en qualité de rédacteur, soit en qualité de comptabl...
  • Journal Officiel·1985 / N°059·page 8·fr
    ...t lieu, ou des pièces, titres, actes, effets mobiliers qu'il déten...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 34·fr
    ...— CESSION DES PARTS SOCIALES Suivant acte s.s.p. en date à Tunis ...
  • Journal Officiel·1972 / N°003·page 27·fr
    ...--- **AVIS D'APPORTS** **DE FONDS DE COMMERCE** Suivant acte sou...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 9·fr
    ...Perfectionnement aux contacteurs rupteurs de circuit électrique no...
  • Journal Officiel·1995 / N°023·page 4·fr
    ...L'huisnier de justice doit conserver un exemplaire de l'acte de to...